notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CAROLINE MARTIN NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2023)

Spécialité : Psychiatrie

responsable des études déontologiques au Haut conseil du commissariat aux comptes

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

dans l'armée active

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Au grade d'ingénieur

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INGÉNIEURS DE L'INFRASTRUCTURE MILITAIRE

Les élèves ingénieurs

présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

chargée de mission au bureau des politiques de jeunesse à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentantes désignées par le ministre chargé de la jeunesse

responsable des études déontologiques au Haut Conseil du commissariat aux comptes

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

dans l'armée active

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Au grade d'ingénieur

Les aspirants

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

III. -

représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes

conseillère d'Etat

membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du Comité de contrôle et de liaison covid-19

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

III. -

représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes

présidente de chambre à la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 26 octobre 2010

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

par spécialité et par centre hospitalier universitaire

psychiatrie à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

III. -

représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes

membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

présidente de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

III. -

représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

III. -

représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes

en médecine par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

dans les subdivisions

médecine générale à Dijon

juge (Dax), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2014 (magistrature)

Inscrits : 873

conseillère d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseillère d'Etat

présidente de la 8e sous-section du contentieux

conseillère d'Etat

présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

notaire

juge (Dax), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2013 (magistrature)

Inscrits : 935

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

1re section

Suppléante

conseiller d'Etat

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseillère d'Etat ; 31 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseillère d'Etat, représentant le ministre chargé de la fonction publique

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2013

juge (Dax), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2012 (magistrature)

Inscrits : 954

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseillère d'Etat représentant le ministre chargé de la fonction publique

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2012

juge (Dax), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2011 (magistrature)

Inscrits : 1 010

conseillère d'Etat

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Présidents

Suppléant

juge (Dax), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2010 (magistrature)

Inscrits : 1 086

conseiller d'Etat, représentant le ministre chargé de la fonction publique

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2011

conseiller d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

Denyse

dans les inter régions pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

1o Au titre de la zone géographique Nord

Interrégion : Sud-Ouest

Spécialité : biologie médicale

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Suppléant

conseiller d'Etat

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

juge (Dax), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2009 (magistrature)

Inscrits : 1 030

conseiller d'Etat, représentant le ministre chargé de la fonction publique

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2009

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2008

Biochimie et biologie moléculaire

Concours de type 1

conseiller d'Eat

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Dax

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dax

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de sa nomination

au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série éducation physique et sportive

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2007), dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

Concours de type I

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2007), dans les conditions suivantes

Spécialité : pharmacie polyvalente et hospitalière

Concours de type I

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Session de juin 2005

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2004)

Spécialité : médecine d'urgence

Concours de type 2

sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2004)

Spécialité : gynécologie et obstétrique

Concours de type 1

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles

président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

de

de

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Aéromobilité

Télécommunications

Management et systèmes d'information

sur la liste d'aptitude établie par spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours

modifié

au titre de la session 2002

Spécialité : épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale

Concours de type 2

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Management et systèmes d'information

chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

vice-président du tribunal administratif de Lille

vice-président du tribunal administratif de Versailles

élèves titulaires de première année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Dijon-Quétigny

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Lille

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris